Revue du Lyonnais » série 4 - n°2 ( 1876 ) » pp.191

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                      BARONNIE DF, JOUX                     191

procureur fiscal; à peine de 30 livres d'amende; et à toutes
personnes d'exposer des enfaats, sous les mêmes peines et
de punition corporelle.
   > Enjoignons à tous propriétaires, locataires, fermiers,
grangers ou autres, d'entretenir les rues et chemins, les te-
nir nets et en bon état, chacun en droit soi ; d'élaguer les ar-
bres, buissons et haies qui sont sur les chemins publics ; d'é-
largir les chemins dans les endroits où il sera par nous jugé
nécessaire ; combler les creux ou concavités avec des pierres
ou du sable par dessus; donner issue aux eaux croupissantes,
le tout quinzaine après publication de notre ordonnance ; le
tout à peine de 10 livres d'amende, et d'être lesdites répara-
tions laites aux frais des contrevenants à la diligence du pro-
cureur fiscal ; pour raison de quoi, exécutoire lui sera déli-
vré.
   8° Défenses sont faites à toutes personnes d'entreposer,
dans les rues, places et chemins publics, aucuns fumiers,
bois, chars et charrettes, ni autres choses qui incommodent le
public; à peine de confiscation. Défendons aussi de ne rien
jeter par les fenêtres, ni dans les rues, places et chemins pu-
blics, aucunes pierres ni pelotes de neige ; à peine de 10 li-
vres d'amende, et d'être procédé contre chaque contrevenant,
suivant l'exigence des cas.
   9" Pareilles défenses sont faites à tous justiciables possé-
dant fonds, joignant les chemins,, rivières et ruisseaux de
notre, juridiction, de prendre et s'approprier les eaux, ni
faire aucune levée dans les chemins, pour en détourner le
cou's, sans Un abénévis cle ladite dame baronne de Joux ;
seront tenus les particuliers qui prétendent en avoir, de les
rapporter au greffe de cette juridiction, dans le mois, après
la publication des présentes, pour y être enregistrées et pris
les extraits nécessaires ; à peine do demeurer déchu du bé-
néfice d'iceux. Pareilles défenses sont faites de s'approprier,
clore ni boucher aucune place vacante, ni sentier, sans une
concession dudit seigneur, le tout à peine de l'amende de 20
francs.