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192 BARONNIE DE JOUX
10* Défenses sont faites à toutes personnes de faire aucu-
nes constructions, ni planter aucuns arbres, haies ou buissons
sur et joignant les rues, chemins et places publiques, dans
toute l'étendue de cette juridiction, sans, au préalable, avoir
pris de nous ou des officiers de la juridiction, les mesures et
alignements requis par les ordonnances ; à peine de démo-
litions des bâtiments et d'être les haies, arbres ou buissons,
coupés et arrachés aux frais des contrevenants, à la dili-
gence du procureur fiscal. Pour raison de quoi, exécutoire
lui sera délivré aux peines aussi, tant contre les contreve-
nants que contre les maçons, de 25 livres d'amende ; au
payement de laquelle somme ils seront solidairement con-
traints.
11° Enjoignons à ceux qui, depuis 10 ans, ont fait faire
de3 bâtiments, ouvertures de fenêtres et murailles de clôtu-
re, sur rues, chemins ou places publiques, de rapporter au
greffe, quinzaine après la publication de notre présente or-
donnance, les permissions et alignements qu'ils ont pris ou
dû prendre : et à défaut d'y satisfaire, sera pourvu contre
les défaillants, ainsi qu'il appartiendra.
12° Défenses sont faites à toutes personnes de mener ou de
faire mener paître des bestiaux dans les fonds d'autrui ; et.
notamment dans ceux du seigneur ; prendre ou emporter
les fruits, couper haies, plantes ou arbres vifs ou morts, les
élaguer ou écotter, à peine de 20 livres d'amende, et de tous
dépens, dommages et intérêts, dont les père et mère de-
meureront responsables pour leurs enfants, et les maîtres
pour leurs domestiques.
13* Enjoignons à tous justiciables de cette baronnie et'dé-
pendances de se défaire de leurs chèvres, huitaine après la
publication de notre 'présente ordonnance ; permis à ceux
qui les trouveront dehors en dommages de les tuer ; permis
néanmoins à ceux qui auront de quoi les nourrir dans leurs
écuries, de les y garder, à peine, contre chaque contreve-
nant, de 10 livres d'amende, dépens, dommages et intérêts.