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34 DU DROIT ITALIQUE A LVON. pays, autrement qu'ils ne l'avaient été précédemment (1). Cet arrêt assura, pendant près d'un siècle, aux bour- geois la jouissance paisible de leurs anciennes immuni- tés, qui furent confirmées, à plusieurs reprises, par le roi Charles VIII, en 1485, par Louis XII, en 1498, et par François Ier en 1514 (2). Mais la promulgation de l'édit d'Orléans de 1560 fit renaître le débat. L'article 129 de cet édit, rendu, sui- vant quelques historiens (3), sur les pressantes sollicita- tions des habitants de la campagne, imposait, en effet, à tous les bourgeois des villes franches l'obligation de donner leurs biens à ferme, pour que les fermiers fussent imposés à la taille, faute de quoi cet impôt serait mis à la charge des bourgeois eux-mêmes (4). Lyon protesta vainement contre cet édit qui venait restreindre si grandement les privilèges dont ses bour- geois avaient joui jusqu'alors sans limites. Les habitants de la campagne ne perdirent pas du temps ; ils surprirent aussitôt, contre les bourgeois de Lyon, trois arrêts par défaut devant le Conseil du roi,en 1561, 1566 et 1578. Aux termes de ces arrêts, l'édit s'appliquait à tous les biens des bourgeois ; il n'était fait d'exception que pour les maisons de plaisance, les jardins, les garennes, les vergers, les clos plantés en bois ou en vigne et situés près desdites maisons, ainsi que pour deux arpents de vigne contenant chacun trois journées d'homme, clos ou non clos, pourvu qu'ils fussent contigus à l'habitation de plaisance. (1) Recueil des chartes, lettres-patentes, édits, etc., p. 57. (2) Ibidem, p. 58, 59, 64 et 65. (3) Rubys, Hist. de Lyon, p. 400. — Paradin, Mémoires de l'hisi. - de Lyon, p, 367. (4) Guénois. Conférences des Ordonnances, t. II, p. 1142.