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34 DU DROIT ITALIQUE A LVON.
pays, autrement qu'ils ne l'avaient été précédemment (1).
Cet arrêt assura, pendant près d'un siècle, aux bour-
geois la jouissance paisible de leurs anciennes immuni-
tés, qui furent confirmées, à plusieurs reprises, par le
roi Charles VIII, en 1485, par Louis XII, en 1498, et par
François Ier en 1514 (2).
Mais la promulgation de l'édit d'Orléans de 1560 fit
renaître le débat. L'article 129 de cet édit, rendu, sui-
vant quelques historiens (3), sur les pressantes sollicita-
tions des habitants de la campagne, imposait, en effet, Ã
tous les bourgeois des villes franches l'obligation de
donner leurs biens à ferme, pour que les fermiers fussent
imposés à la taille, faute de quoi cet impôt serait mis Ã
la charge des bourgeois eux-mêmes (4).
Lyon protesta vainement contre cet édit qui venait
restreindre si grandement les privilèges dont ses bour-
geois avaient joui jusqu'alors sans limites. Les habitants
de la campagne ne perdirent pas du temps ; ils surprirent
aussitôt, contre les bourgeois de Lyon, trois arrêts par
défaut devant le Conseil du roi,en 1561, 1566 et 1578.
Aux termes de ces arrêts, l'édit s'appliquait à tous les
biens des bourgeois ; il n'était fait d'exception que pour
les maisons de plaisance, les jardins, les garennes, les
vergers, les clos plantés en bois ou en vigne et situés
près desdites maisons, ainsi que pour deux arpents de
vigne contenant chacun trois journées d'homme, clos ou
non clos, pourvu qu'ils fussent contigus à l'habitation de
plaisance.
(1) Recueil des chartes, lettres-patentes, édits, etc., p. 57.
(2) Ibidem, p. 58, 59, 64 et 65.
(3) Rubys, Hist. de Lyon, p. 400. — Paradin, Mémoires de l'hisi.
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de Lyon, p, 367.
(4) Guénois. Conférences des Ordonnances, t. II, p. 1142.