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DC BDGEY. 17
communautés rivales ou litigantes. Les bourgeois furent qua-
lifiés d'hommes libres, et leur liberté civile ne fut pas un
vain mot, comme on le verra.
Ils avaient le droit, sans l'autorisation du seigneur, de s'as-
sembler pour l'élection de leurs syndics, nommés pour
un an, et tenus d'accepter leurs fonctions sous peine d'y
être contraints par les châtelains. Investis du pouvoir exécu-
tif, les châtelains ne pouvaient s'immiscer dans les affaires de
la communauté, ni rien statuer sans l'approbation des syndics ;
ils n'avaient aucun droit d'opposition aux règlements muni-
cipaux, quelques fussent ces règlements. L'administration de
la cité était parfaitement indépendante du pouvoir seigneu-
rial (1).
Dans le Bas-Bugey, les jeunes gens qui avaient atteint l'âge
de puberté, prêtaient serment de conserver et de défendre les
libertés publiques. On dirait une loi des républiques an-
ciennes.
Les bourgeois, à l'exception des ecclésiastiques, contri-
buaient proportionnellement aux charges communales.
Ils avaient le droit de ceindre leurs villes de murailles for-
tifiées. A cet effet, ils élisaient quatre notables, qualifiés de
consuls , pour imposer une contribution et la répartir équila-
blement, selon les facultés pécuniaires de chacun. Ils ne de-
vaient au seigneur ni corvées, ni munitions pour son château,
n'étant point obligés de concourir à la réparation de ses rem-
parts et de ses fossés.
« Si le seigneur, disent les franchises de Montréal, vient
camper avec son armée sous les murs de la ville, il en est le •
maître, bien entendu; pourvu toutefois qu'il ne porte pas
"préjudice aux bourgeois et à leurs propriétés. »
( i ) . Franchises du Bas-Bugey. Les chartes de Saint-Sorlin, de l'Huis et de
Saint-Maurice - de - Rémens avaient été à peu près calquées sur celle de
Lagnieu, laquelle était imilée de celles de Grémieu et de Tienne en Dauphiné.
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