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18 MONOGRAPHIE HISTORIQUE
Les prétendus dons volontaires et de joyeux avènements fu-
rent supprimés. La ville môme de Seyssel, dans ses rapports
avec les comtes de Savoie , n'était tenue qu'à fêter son ar-
rivée.
A leur avènement, les seigneurs recevaient des bourgeois
le serment de fidélité et l'hommage. Avant de recevoir ce
serment, le sire de Thoire el de Villars, en présence de dix
chevaliers, renouvelait celui de garder et de maintenir in-
violablement les franchises et les immunités de Montréal.
La liberté civile fut expressément garantie dans les chartes.
Les abus des temps précédents en firent un article essentiel
des nouvelles constitutions. Les arrestations arbitraires furent
abolies ; les arrestations préventives, réduites aux quatre cas
de félonie, de meurtre, de vol et d'hérésie. Dans le mande-
ment de Sainl-Sorlin , les injures aux gens du Seigneur, fa-
miliares, étaient considérées comme crime de félonie. A
Montréal, le pillage public étail un crime capital. L'arresta-
tion préventive fut encore restreinte dans la charte de La-
gnieu. L'accusé qui donnait caution de comparaître en jus-
tice était relâché sans frais de geôle [1).
Montréal, qui avait reçu de son fondateur Humberl IV des
franchises si larges qu'elles ressemblent plus à une transac-
tion qu'à une concession, avait la garantie de la liberté indi-
viduelle ainsi formulée : « Le sire de Thoire, son châtelain ou
son bailli ne peuvent ordonner l'arrestation d'un bourgeois ,
ni souffrir qu'il soit incarcéré pour son argent, pour son che-
val, pour son âne ou pour tout autre motif. On n'a pas le
Tlroit de l'arracher de sa maison. Si le sire de Thoire ordonne
ou tolère ces actes arbitraires, il doit une indemnité au bour-
geois. »
» Le châtelain ou tout autre officier du seigneur doit rôpa-
(i) franchises du Bas-Bugey et de Montréal.