Revue du Lyonnais » série 1 - n°26 ( 1847 ) » pp.015

        MONOGRAPHIE                       HISTORIQUE

                                    DU


                           BUGEY.

                                    x.


                        TENEUR DES FRANCHISES.


    Le despotisme des seigneurs étant usé , les franchises fu-
  rent écrites pour marquer le terme et empêcher le retour des
 abus. Elles furent délibérées et consenties entre les seigneurs
 et leurs sujets pour régler, dans un contrat solennel, leurs
 droits et leurs devoirs réciproques , pour restaurer et amen-
 der les vieilles coutumes dégénérées, selon les exigences du
 temps et le progrès de la civilisation. Les franchises ne com-
prirent donc que ce qui exigeait une réforme et la garantie
du droit. Or, les abus ayant été nombreux , nombreuses fu-
 rent leurs dispositions ; toutefois, elles ne constituent pas une
législation complète. Les anciennes coutumes , surtout en ce
qui concerne le droit civil, omises dans les franchises, restè-
rent en vigueur ; les seigneurs n'ayant pas eu intérêt à les vio-
ler, le temps les avait conservées intactes. On jugea inutile de
les mentionner dans les chartes , comme aussi on négligea de
classer ou de mettre en ordre les dispositions de celles-ci, ce

   (i) Voir les livraisons 124, 128, 137, 141, 143, 144 et 146, ou t. XXI,
p. 3r 9 , t. XXII, p. 81, t. XXIII, p. 353, et t. XXIV, pp. 193, 36i, 453,
et t. XXV, p. tôt.