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Les administrateurs composant le conseil de Rhône-et-Loire au ministre de
l'Intérieur.
Lyon , le 26 mai 1793.
Une nouvelle source de divisions vient de s'ouvrir dans cette cité , et c'est
l'exécution de la loi du 21 mars dernier, qui en est le prétexte. Par cette
loi, il doit être établi dans chaque commune, ou section de commune, un
comité composé de douze citoyens pour recevoir la déclaration des étrangers
et exercer sur eux une active surveillance.
Depuis long-temps il existait, dans chaque section, un comité de surveil-
lance qu'où a après qualifié de révolutionnaire. Ce comité était formé de
membres choisis par la Municipalité , q u i , pour se les rattacher sans doute
d'une manière particulière, leur a fixé un traitement journalier de trois livres.
La loi veut que les comités de section ne soient composés que de membres
librement et légalement élus par elle ; e t , à ce titre, l'administration a pris
un arrêté, le 6 de ce mois, pour en ordonner l'exécution.
Nous ne savons si cette mesure contrarie les projets de la Municipalité, ni
quels sont ces mêmes projets ; mais nous pouvons vous assurer qu'elle a tout
mis en œuvre pour empêcher l'exécution de la loi et la formation des comi-
tés , au point que, lors de la convocation des sections, elle leur avait déter-
miné l'heure précise à laquelle leurs opérations devaient finir. Sa défiance
s'est étendue jusqu'au point de défendre aux sections de s'assembler, de s'a-
journer, sans convocation expresse de sa part.
Vous trouverez ci-joint l'arête qu'elle a pris, le 25 de ce mois. Vous ju-
gerez , Ã sa lecture, quelles sont les dispositions qu'il renferme, combien
elle contrarie le but de la loi qui appelle tous les citoyens, individuellement
et en masse, Ã surveiller la chose publique. Ainsi l'administration a-t-elle
cru qu'il était de son devoir et de sa prudence d'annuler par des disposi-
tions contraires un arrêté qui aurait mis le désespoir dans le cœur de la ma-
jeure partie des citoyens, et qui aurait eu les suites les plus dangereuses. Le
citoyen Bonnet, représentant du peuple auprès de l'armée des Pyrénées
Orientales, à qui nous l'avons communiqué, l'a approuvé dans tout son con-
tenu , comme absolument conforme à la loi. Nous ne nous dissimulons ce-
pendant pas qu'il ne satisfait pas et ceux qui perdent une partie de leurs
pouvoirs, et ceux qui craignent la vigilance, et ceux enfin qui voudraient
réunir dans les mains de leur parti toutes les autorités et toute la force ; mais
nous sommes résolus à prendre toutes les mesures qui peuvent déjouer les
projets des méchants et sauver la chose publique des fureurs de ses ennemis.
Comptez sur notre zèle et notre activité , ainsi que sur notre empressement