page suivante »
PONT-D'AIN 125
Voici un passage important de cet édit que j'ai cru devoir
relater textuellement :
« Nous avons à iceux habitants de Bourg particulière-
ce ment, comme en général aux habitants des autres villes et
« lieux de nostre dite province de Bresse, délaissez et cédez
« par nostre dit frère le duc de Savoie, continué, confirmé, '
« approuvé, continuons, confirmons et approuvons tous et
« chacuns les privilèges, franchises, libertez et immunitez,
« dons, concessions et octrois dont ils sont en bonne et
« deuë possession, et qui leur ont esté octroyez et concédez,
« soit par les roys nos prédécesseurs, tenants et occupants
« le mesme pars, sort auparavant, et depuis aussi par les
« ducs et autres seigneurs d'iceux pais ; si leur avons le tout,
« comme s'il estait cy spécifié, en tant que besoin est ou
« serait, de nouveau concédé et octroyé, ainsi que de nos
« grâces spéciales, plaine puissance et autorité royale, nous
« leur donnons, CONCÉDONS et octroyons, pour en jouyr ores
« et pour l'advenir sous nostre autorité, ainsi qu'ils en ont
« cy devant bien et deuement jouy et usé, jouyssoient et
« usoient encore lors de l'eschange, cession et transport h
« nous fait d'iceluy païs, sans qu'en général ny particulier
« il leur soit besoin d'en obtenir autres lettres de concession
« et octroy, [que ces dites présentes, pourveu néanmoins
«. qu'esdits privilèges il n'y ait rien de contraire et dero-
« géant à nos dites ordonnances, dont à cette fin ils seront
« tenus de faire apparoir en nostre cour de parlement,
« lors de la vérification et intérinement qui y sera fait des-
« dites présentes. »
En présence de pareilles dispositions, que devenait la
commune indépendante ; il est facile de voir que depuis
longtemps son existence avait cessé.