Revue du Lyonnais » série 5 - n°12 ( 1891 ) » pp.320

320             NOTES DE L'ABBÉ RANCHON

et font garder leur château par leurs amis bien armés. Le
trouble en est si grand qu'on assassinerait un home sans
cocarde. Les religieux, curés, tous ont la cocarde dans tout
le royaume.
   Pour appaiser ces troubles, les États généraux viennent
d'arrêter le 4 de ce mois ce qui suit :
      i° Égalité des impôts dès à présent.
      20 Renonciation de tous privilèges par tous les ordres,
 villes, provinces et Parlements.
      30 Reachapt des droits féodaux.
     40 Suppression de main-morte et servitude personnelle .
      50 Réduction de toutes pensions.
      6° Abolition des droits de chasse et de capitainerie.
      70 Abolition des justices seigneuriales.
      8° Abolition de vénalité des offices de judicature.
      90 Justice gratuite.
    io° Abolition des colombiers et des garennes.
    I I ° Reachapt de toutes dîmes et champards.
    12° Défense de créer aucun droit de ce genre ni aucun
droit féodal.
    130 Abolition des casuels des cures, excepté pour les
villes.
    140 Augmentaiton des portions congrues.
    150 Droits d'annates supprimés.
    160 Admission de tous les citoyens aux offices civils et
militaires.
    17° Suppression des droits de dépôts payés aux évèques
de certaines provinces.
    180 Suppression des jurandes.
    190 Suppression de la pluralité des bénéfices.
   20° Une médaille frappée pour conserver le souvenir de
cette journée mémorable.