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124 HISTOIRE D'UNE CHARTE Enfin compte de Jean du Saix, 1433. Allocation de 57 florins (ou 57 livres viennoises), pour les frais du procès de Pierre Duchamp, voleur arrêté à Lent, sur la terre du duc de Bourbon, réclamé par la justice de Pont-d'Ain, ramené et jugé à Pont-d'Ain et exécuté aux fourches éle- vées tout exprès par Me Jean Guenille, bourreau de Mâcon, lequel reçut 10 florins pour son salaire. Revenons maintenant aux dernières dispositions de la charte de 1319. Enfin, la dernière des dispositions à citer est le recours au roi dans les affaires graves. Cette disposition est impor- tante, car elle indique déjà à cette époque l'ingérence de la Royauté dans les difficultés survenant - entre les bourgeois et leurs seigneurs. « Item, si quelqu'un voulait récuser les juges pendant le « procez, et ils ne s'opposent, voulons, comme la raison le « demande, estre à ceux du Roy reconnu, ainsi qu'il a esté « accoutumé aux prestres, comme dessus. » La royauté, en effet, finit par absorber les communes, qui relevèrent peu directement d'elle seule. Nous en trouvons la preuve évidente dans l'édit intitulé : Privilèges du pais de Bresse confirmez par Sa Majesté. Cet édit fut rendu par Henri IV, en novembre 1601, au moment du traité passé entre lui et Charles Emmanuel I er , duc de Savoie, traité qui réunissait à la France les provinces de Bresse, Bugey et Gex (4). (4) Voir l'Histoire de cette réunion par l'archiviste Jules Baux, pièces justificatives, n° 9.