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PONT-D'AIN II
« ville du Pont-d'Ain, et astreindre en tout ou en partie
« ou aussi impugner les peines. Mandons à nos chastelains
« d'apposer ou faire apposer le sceau accoutumé aux prê-
te sentes lettres ».
La Teyssonnière, dans ses Recherches historiques et dans son
analyse des franchises accordées aux habitants du départe-
ment de l'Ain au xme et au xive siècle, dit qu'il a trouvé
des procès-verbaux de cette double prestation de serment
entre les seigneurs et les bourgeois, procès-verbaux qu'il ne
reproduit pas.
« Dans les temps anciens cette cérémonie faite par le sei-
gneur ajoute-t-il, devait être imposante; plus tard il se fit
remplacer par ses officiers de Justice et ce fut une forma-
lité illusoire qui finit bientôt par disparaître.
La liberté, le premier des biens de l'homme, est aussi le
premier article de la charte de Pont-d'Ain. »
« Premièrement, nous tenons par ces présentes bour-
« geois et habitants de la prédite ville pour libres et francs en
« la prédite ville à perpétuité, affin que de leurs droits et
« biens ils jouissent, en tant qu'à nous appartient, suivant
« la manière et teneur soubs escrite ».
Notre charte ne mentionne aucun droit du seigneur sur
les vins, la boucherie, les récoltes, le bétail, etc., comme
on le voit dans d'autres chartes des communes voisines du
département de l'Ain, telles que les communes de Cui-
seaux, Jasseron, Lagnieu, Coligny, etc.
On voit que les franchises étaient accordées d'une ma-
nière plus libérale aux habitants de Pont-d'Ain que partout
ailleurs.
Il n'est pas question non plus du service militaire, la
charte ne parle que d'une garde de la ville :
« Tout bourgeois, outre les religieux, prestres et clercs.