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PONT-D'AIN 9 « pourront, jusques à ce que de la part de la ville et du « proche habitant il soit prouvé ceux qui par grâce de nos « prédécesseurs ne doivent point la franchise. Ceux qui « sont dans le territoire du lieu prédit pour un an en fran- « chise doivent la franchise pour un an. » Il résulte clairement de ce texte que les bourgeois qui n'en étaient pas dispensés par la grâce des prédécesseurs d'Ame V devaient lui payer leur franchise. Nous voilà donc bien fixés maintenant sur l'origine, le caractère, la nature même de la charte de 13 19. Arrivons à ses dispositions mêmes et essayons de les ana- lyser. « Il n'est pas de sujet, dit M. Luchaire (page 125), sur « lequel il soit plus malaisé d'arriver à des conclusions « générales parce que rien n'est plus varié, plus complexe « et se prête moins à la synthèse. » Les points principaux à fixer sont en général l'organisa- tion intérieure de la commune : les obligations des bourgeois envers le seigneur : les exemptions et les privi- lèges de ces mêmes bourgeois, enfin, les dispositions de droit civil et de droit criminel. On ne peut pas dire, en lisant un contrat communal, quel est l'objet essentiel de l'acte. Ces documents se présentent tous sous la forme d'une énumération désordonnée ; d'autres portent sur des objets les plus divers. On ne peut y voir ni les idées ni le principe d'une codification. Obtenir l'exemption ou la diminution d'impôt, donner de l'argent aux seigneurs le moins souvent possible, garder intacts leurs biens pour les transrnettre à leurs enfants.