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10 HISTOIRE D'UNE CHARTE Voilà le but primordial auquel s'efforçaient d'arriver les bourgeois dans leurs pactes avec leurs seigneurs. Ces chartes n'en sont pas moins utiles à examiner comme étant les sources de notre droit privé et public et l'origine de nos libertés. Continuons la lecture de notre charte : « Quiconque sera reçu pour bourgeois sera tenu de « jurer la franchise universelle nostre prédite ville du Ppnt- « d'Ain, et conservera précisément la franchise et la liberté « de la ville prédite. » Quel était donc ce serment, que les bourgeois devaient jurer ? Le Livre des bourgeois de Noyon donne précisément le texte d'un de ces serments au commencement du xme siècle. Nous avons pensé qu'il était intéressant de le reproduire, le voici : « Vous jurez par la foi de votre corps que la « bourgeoisie que vous requérez, vous ne la demandez pas « pour frauder personne, ni parce que vous êtes chargé de « dettes, ni parce que vous sentez maladie sur vous ou sur « votre femme, ni parce que vous êtes de condition servile. « Vous jurez que vous êtes de condition libre, né de légi- « time mariage. Sachez que si le 'contraire est démontré, « votre bourgeoisie ne vaut rien. » Dans les communes du département de l'Ain, voisines du Pont-d'Ain, à Meximieux, Lagnitu, Jasseron, avant que les bourgeois de la ville jurassent hommage et fidélité au seigneur, celui-ci était obligé de jurer avec dix chevaliers de garder et de maintenir les libertés desdites villes. Voici la formule du serment, prêté par le comte Amé V de Savoie, pour le maintien de ses franchises : « Supposons pour ce, à l'avenir, nos biens présentz et à « venir sur les saintes escritures, corporellement touchées, « de ne venir faire ou dire contre ladite franchise de nostre