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DU BUGEY. 41
vaise qualité qu'en présence et avec le consentement de trois
bourgeois.
POLICE RURALE.
Dans le Bas-Bugey, celui qui était pris dans un verger
ou dans une vigne volant des fruits ou dans les champs cou-
pant des arbres, était condamné à (rois sous d'amende, si le
délit avait été commis de jour ; si, pendant la nuit, à soixante
sous ; plus à indemniser le propriétaire, suivant estimation
de prud'hommes.
Pour le dégât commis dans le champ d'autrui, l'amende
était de six deniers viennois par tête de gros bétail et de qua-
tre deniers pour le petit bétail, si le délit avait été commis pen-
dant la nuit; elle était proportionnellement bien moins forte,
si le dégât avait été fait de jour, car elle n'étail pour le pe-
tit bétail que d'une pite par tête soit un quart de denier, sui-
vant l'ancien usage bourguignon. Dans tous les cas, le pro-
priétaire était indemnisé avant que le garde-champêtre reçut
l'amende.
Il était défendu aux étrangers de faire paître leurs bes-
tiaux dans les limites des franchises, sous peine de dix sous
d'amende par tête de gros bétail; de douze deniers par tête de
petit bétail; le gardien, en outre, était condamné à payer cinq
sous viennois.
Si un bourgoois de Montréal, ayant surpris dans sa pro-
priété un individu en délit, portait plainte, il était cru sur
son serment, pourvu toutefois qu'il ne fut pas suspect de
parjure.