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DU BUGEY. 25
paître leurs bestiaux dans les forets, terres et hermilures de
leurs domaines. Pour que leurs vassaux ne fussent pas in-
quiétés dans l'exercice d'usages indispensables, et afin d'atti-
rer sur leurs terres un plus grand nombre d'habitants, ils con-
cédèrent ces droits, à litre perpétuel elincommutable, gratui-
tement aux uns, aux autres à prix d'argent ou moyennant
des redevances.
Cet état de choses réglées par des litres, explique le si-
lence des chartes sur cel objet. La charte de Lagnieu de 133J,
celles de Saint-Maurice-de-Remens et d'Ordonnas renfer-
ment seulement, et par exception, les dispositions suivantes :
« Les bourgeois pourront faire paître en loute liberté leurs
bestiaux dans nos pâturages , dans nos bois et forêts et dans
les propriétés communales, sans être assujétis ù aucun droit;
seulement, les bergers et les troupeaux doivent être de re-
tour le même jour à leur demeure; les moutons, à la ber-
gerie. »
On trouve dans la charte de. Lagnieu, concernant le droit
de pâturage, un article duquel il résulterait que dans le Bas-
Bugey, les seigneurs s'étaient réservés une redevance sur
lous les besliaux vendus, à raison du pâturage; il est ainsi
conçu : « Le bourgeois qui a vendu un bœuf, une vache ou
tout autre bétail, nourri chez lui, pendant trois semaines
seulement, ne doit rien pour l'usage. »
DISPOSITIONS PÉNALES. JURIDICTION.
Avant les franchises, les seigneurs punissaient les crimes
et les délits , suivant la loi des Bourguignons dont l'usage
s'était conservé, mais en y mettanl de l'arbitraire. L'abus
qu'ils firent de ce pouvoir excessif fut une des causes qui hâ-
tèrent la réforme. La pénalité fut réglée dans les franchises,
conformément à la coutume, modifiée.