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SOCIÉTÉS SAVANTES
CADÉM1E DES SCIENCES, B E L L E S - L E T T R E S ET ARTS DE LYON. —
Séance du 4 août iSç)i. — Présidence de M. Morin-Pons. —
A l'occasion de la découverte récente d'un document inédit, concernant
la perception d'une taxe imposée dans le Forez, à la suite des Etats
Généraux de 1614, M. Vachez donne communication de ses recherches
sur l'indemnité, allouée sous l'ancien régime, aux députés aux Etats
généraux. Les frais de déplacement et de séjour de chacun d'eux étaient
supportés par les électeurs et votés dans l'assemblée électorale. D'autre
part, le chiffre de l'allocation variait, suivant le rang et la qualité des
personnes, si bien que depuis les archevêques, qui recevaient, au
xvi e siècle, la somme de 25 livres par jour, le tarif adopté suivait une
gradation décroissante jusqu'aux députés du Tiers État, auxquels était
allouée la somme de 7 livres et même de 5 livres par jour seulement.
Mais ce qu'il y avait de plus piquant, peut-être, c'est qu'il arriva parfois,
la session close, que les électeurs, mécontents de leurs députés, leur
refusaient le paiement de l'indemnité leur ayant été allouée. Dans tous
les cas, cette dépense était supportée par le Tiers État seul, en vertu
d'un rôle de répartition, comme en témoigne notamment le document
communiqué par l'orateur et consistant dans un commandement
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