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HISTOIRE D'UNE CHARTE
PONT-D'AIN
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ASSONS maintenant à la partie de notre charte la
plus intéressante, car elle est le fidèle miroir des
mœurs du temps. Je veux parler des dispositions
relatives au droit criminel.
Presque toujours nous voyons que la punition des délits
est une amende.
Dans ce temps de violences ce sont les coups, les atten-
tats contre les personnes dont il est le plus souvent question
dans cette charte.
COUPS ET BLESSURES. — Item. Si quelque vile personne
« dit ou fait tort au prud'homme ou preude femme ou
« quelque chose pour laquelle elle doit estre injurieuse, et
(*) Voir la Revue du Lyonnais de Juillet 1891.