Revue du Lyonnais » série 5 - n°12 ( 1891 ) » pp.014

14                 HISTOIRE D'UNE CHARTE

« suivant les solennitez des droits des personnes prédites. »
   Par le mot cour, le seigneur voulait parler du juge dont
l'inférieur était nommé curial et qui était institué dans
chaque comté; le juge de Pont-d'Ain était le juge de
Bresse qui résidait à Bourg et dont la sentence était sou-
mise en appel à la Cour ou plutôt au Sénat de Chambéry.
    A Chambéry résidait l'avocat des pauvres payé par le
Prince qui devait examiner avec soin gratuitement les
causes des pauvres et des misérables.
   C'est là une pensée généreuse, dont il faut tenir compte
aux princes de la maison de Savoie, qui, à plusieurs reprises,
l'ont réalisée et consacrée dans leurs édits.


                                         E.   CUAZ.

     (A suivre.)