Revue du Lyonnais » série 2 - n°5 ( 1852 ) » pp.427

                         LOI GOMBETTE.                       427


                         TITRE IL
       DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LES ANIMAUX.

                       ARTICLE    PREMIER.

  Nous ordonnons également que, lorsqu'une personne aura,
en quelque temps que ce soit, surpris dans ses vignes, du petit
bétail, c'est-à-dire une chèvre , un mouton, ou des porcs , le
maître de la vigne aura la faculté de tuer l'un de ces animaux.

                            ART.   2.
   De même ,, lorsqu'une vache aura été surprise, pour la troi-
sième fois dans une vigne, le maître de ce fonds pourra la tuer.

                            ART.   3.
  Lorsque des bœufs, des chevaux , des ânes, ou d'autres ani-
maux de cette espèce, auront été surpris dans une vigne, le
maître ou le gardien de ces animaux devra payer un tiers de
sou d'or au propriétaire de la vigne , à raison de chaque ani-
mal qui aura été surpris dans le fonds dont il s'agit.


                        TITRE III.
                    DES JUGEMENTS.

                       ARTICLE PREMIER.

   Quiconque aura refusé d'obéir aux jugements rendus par des
juges délégués par nous , devra payer six sous d'or à ces juges.
Jl paiera en outre une amende de douze sous d'or, sans pré-
judice de la perte de son procès.

                           ART.    2.
  Si les juges délégués par nous ont rendu une sentence inique,