Revue du Lyonnais » série 2 - n°5 ( 1852 ) » pp.036

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                               2.   ART.
   Si ce crime a été commis par un esclave, il recevra cent
cinquante coups de bâton.

                           TITRE XXXI.
                  DES PLANTATIONS DE VIGNES.
                               xYRTlCLE PREMIER.
   Nous avons voulu que ceci soit observé entre les Bourguignons
et les Romains, à savoir que : si quelqu'un, sans aucune op-
position, a planté de la vigne dans un champ encore indivis (1),
il soit tenu délivrer à son copropriétaire un champ pareil à celui
où il a planté la vigne.
                             ART. 2.

   Mais si, au mépris d'une opposition, quelqu'un a planté de
la vigne dans le champ d'un autre, il perdra le fruit de son tra-
vail, et la vigne appartiendra au propriétaire du champ où elle
a été plantée.

                          TITRE XXXII.
              DE LA DÉTENTION ARBITRAIRE (2).
   Si un ingénu, sans cause légitime, a enchaîné un autre in-
génu, il devra payer à celui-ci douze sous d'or, outre une
amende de douze sous d'or. S'il a enchaîné un affranchi, il paiera
à celui-ci six sous d'or, outre une amende de six d'or. S'il a e n -

   (1) Il faut se rappeler que les Bourguignons, à l'époque de l'invasion,
s'emparèrent des deux tiers des terres conquises, et que l'indivision subsisla
longtemps encore entre les Romains anciens liabilants de la contrée et le
peuple conquérant. Nous trouvons une disposition pareille à celle-ci au titre
 13 de notre loi. Ce passage témoigne surabondamment que, dès ces temps
reculés, la culture de la vigne était esi honneur parmi les Bourguignons.
Voyez les titres 16 et 20 du premier supplément.
   (2) Voyez les dispositions du litre 5