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LOI GOMBETÃE: 373 que des voletos de chevaux et des gens qui s'introduisent avec effraction dans les maisons, sont arrivés à un tel degré d'au- dace , qu'ils ne se cachent plus pour commettre ces crimes et d'autres encore, mais qu'ils les commettent publiquement. C'est pourquoi nOus vous avons ordonné que, lorsque vous aurez pu découvrir des voleurs de chevaux ou des gens qui s'introduisent avec effraction dans les maisons, soit qu'ils aient réellement commis ces crimes, soit qu'ils en soient simplement soupçonnés, vous ayez à les saisir aussitôt et à les amener sans délai par- devant nous. Si celui qui a été arrêté et amené devant nous peut justifier de son innocence, il sera libre de se retirer avec tout ce qui lui appartient; mais il ne pourra exercer aucune poursuite contre ceux qui l'ont arrêté ou enchaîné. S'il est trouvé coupable, il subira la peine pécuniaire ou afflictive qu'il a mé- rité , et ses biens seront confisqués au profit de ceux qui au- ront fait l'arrestation. Nous donnons plein pouvoir de pour- suivre les coupables, non seulement sur le territoire où le crime a été commis, mais encore partout où ils se seront retirés. On ne devra jamais hésiter, selon qu'on sera inspiré par le désir d'être utile ou par zèle pour notre service , à saisir les coupa- bles sur tous les lieux soumis à notre domination, et à les ame- ner devant les juges, afin que de pareils crimes ne demeurent pas longtemps impunis. Vous aurez soin de donner toute la publicité possible à notre présente ordonnance. nés et Romanos. D'un autre côté, le nom de Gondebaud , qui figure ou lèle de ce 89 e et dernier titre de la loi gombetïe, comme il figure en tête du préambule de celte loi, semble un argument de plus en faveur de l'opinion qui attribue à Gondebaud , et non à Sigismond, la publication de ce corps de lois , tel qu'il nous est parveuu.