Revue du Lyonnais » série 1 - n°26 ( 1847 ) » pp.034

34                    MONOGRAPHIE HISTORIQUE



                          LAODS ET VENTES.


   Les laods et ventes équivalaient à ce qu'on nomme au-
jourd'hui droit de mutation. Les seigneurs avaient ordonné
que toutes les aliénations de terre fussent soumises à leur ap-
probation et assujéties à une redevance. Leur avarice porta
cet impôt à un taux excessif. Lorsqu'ils n'achetaient pas eux-
mêmes ou qu'ils ne s'emparaient pas par force ou par dol
de l'immeuble mis en vente, ils retenaient, à titre de laods
et ventes, une bonne partie du prix. Excepté les princes
qui, dans leurs seigneuries, se bornaient à percevoir le
sixième , les autres seigneurs exigeaient le quart ; les prieurs
deNantua, le tiers (1). Dans les franchises, les laods et ventes
furent généralement réduits et fixés au treizième denier.

                                  LEYDE.


    Le droit de leyde était une redevance perçue sur toutes les
marchandises vendues sur marché. Elle fut considérablement
modifiée dans les chartes. Les bourgeois furent généralement
affranchis de la leyde ; les étrangers, les marchands forains
furent seuls assujétis à une faible redevance.
   La charte de Seyssel énonce : « que le marchand forain
qui a fraudé les droits de leyde doit être condamné à une
amende de soixante sous; mais que si, a son départ, n'ayant
trouvé personne qui voulût percevoir la redevance ou se char-
ger de l'acquitter, il l'avait placée sous une pierre (2), en

   (i) V. Collet, manuscrit communiqué par M. Péricaud, bibliothécaire de
Lyon.
   (2) [1 est probable que c'était une pierre ad hoc pour tous les marchands
forains qui se trouvaient dans le cas de cet article.