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CAHIER DES DOLÉANCES DU TIERS ÉTAT DE LYON 181
CHAPITRE VI.
Domaines et Finances
Nos députés proposeront aux États-Généraux de
prendre une connoissance approfondie des déprada-
tions commises dans l'administration des finances et
des domaines, et d'employer avec sagesse, justice et
fermeté, les moyens les plus propres à réparer les pertes
que le trésor public en auroit éprouvées.
Nos députés remontreront que de toutes les compa-
gnies de finances, nulle n'exerce sur la Nation un
empire plus despotique et plus meurtrier que les régis-
seurs des domaines, accoutumés dès longtemps à juger
en dernier ressort dans toutes les parties de l'adminis-
tration qui leur est confiée ; les droits domaniaux sont
devenus dans leurs mains un fléau pour les provinces ;
toutes les perceptions ont acquis à leur gré une exten-
sion incalculable ; les actes ont- été scrutés et taxés Ã
volonté. Ils demanderont que les tribunaux ordinaires,
et les Cqurs par appel connoisent de toutes les contesta-
tions relatives à ces droits, et que dans aucun cas Je
conseil ne puisse y statuer.
Ils demanderont un tarif modéré et clair de tous
droits qui ne laisse aucune prise à l'arbitraire.
La suppression des droits de franc fief, foi et hom-
mage pour les allodiaux, plus onéreux qu'utile au do-
maine ; des droits perçus contre toute règle, au profit du
domaine ; sur les moulins placés sur les fleuves et riviè-
res, invention.péegnte,et désastreuse qwi, en assujettis-
sant un frêle artifice à tqus.ies droits dûs sur un immeu-
ble, augmente le prix des moutures et pèse sur la classe
la plus indigente de la Nation ; la modération des droits
de greffe, droits réservés et insinuation accrus arbitrai-