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348 AU Xlie SIÈCLE.
en 1331, on intercala dans l'article, una cum prœposito ,
de concert avec le prévôt, ce qui affaiblit l'influence de la
commune au profit du seigneur, nous devons croire qu'il en
fut de même pour les portes et pour les tours. Les clauses
diverses des mêmes titres se commentent les unes par les
autres et s'éclairent réciproquement.
Voilà tout ce que contiennent nos chartes au sujet du
régime municipal. Il en résulte que, à part l'article précis et
formel de 1369, on ne peut établir l'existence d'une com-
mune indépendante qu'à l'aide d'inductions puissantes, il est
vrai, mais contestables. Il en résulte que, au sein même de
cette commune, le prévôt, par conséquent le seigneur, avait
l'Å“il et la main.
Nous avons rencontré â plusieurs reprises les expressions
bourgeois élus, bourgeois députés par les autres. Par qui et
comment étaient nommés ces bourgeois ou consuls? on ne le
dit pas. Tout fait supposer que ce devait être par tous les
bourgeois, c'est-Ã -dire par tous les habitants faisant partie
de la commune et ayant juré la charte.
Ici se présente naturellement la question : Qui était bour-
geois? Etait bourgeois, et avait en conséquence droit de vote
et participation aux franchises de la commune, tout homme
ayant résidé un an et un jour à Villefranche , prêté serment
de fidélité au seigneur et juré la charte de la ville (1). Deve-
nait bourgeois tout serf qui était demeuré à Villefranche un
an et un jour sans être poursuivi ni réclamé par son sei-
gneur (2).
Telle était l'amorce avec laquelle un seigneur enlevait les
hommes de son voisin. Combien de serfs durent chercher Ã
gagner le territoire de la Ville-Franche, à s'y dérober, à s'y
(1) Ch. de 1260 art. 7.
(2) Ch. de 1260 art. 33.