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344 AU XIIe SIÈCLE.
les bourgeois de Fillefranche, les bourgeois nommés par les
autres. Mais la redoutable dénomination est évitée, on dirait
avec intention.
La commune de Villefranche était administrée par des
consuls, économes ou échevins. L'art. 9 de la charte de 1369
se sert des trois expressions, mais ia première était la plus
usuelle au moyen âge. La seconde n'a guère été employée
que dans l'article cité, et la troisième devint la seule en
usage quand il n'exista plus de commune que le nom.
Les consuls avaient le droit de convoquer des assemblées
toutes les semaines au jour et lieu qui leur convenaient
(facere consilia, colloquia in loco seu locis quibus
voluerint, et diebus quibus voluerint) et autant de fois
que cela leur plaisait ( et tolies quoties eis placuerit.)
Dans ces assemblées, ils pouvaient délibérer sur toutes
affaires concernant la ville et les bourgeois, pouvaient pren-
dre toutes décisions et rendre toutes ordonnances contre
toutes personnes sauf le Roi des Français et le sire de Beau-
jeu, à moins qu'il ne s'agît du maintien des franchises et
libertés. A ce droit presque sans limites existait une ex-
ception dont je me rends difficilement compte : Les consuls
ne devaient et ne pouvaient donner ou céder aucune subven-
tion, dons ou autres avantages, au nom de la ville, des
bourgeois et habitants, à quelqu'un de supérieur (alicui
superiori ) sans la permission du seigneur ou de ses succes-
seurs et des autres bourgeois et habitants de la ville (1). Je
ne sais ce qu'il faut entendre par alicui superiori, ni à quoi
cette restriction peut faire allusion.
Cette autorité des consuls existait-elle dans cette pléni-
tude avant 1369 ou date—t-elle seulement de celte époque?
Les chartes de 1260 et de 1331 ne contiennent rien de
(1) Charte de 1369, art. 9. — Mémoire sur Villefranche p. 143.