Revue du Lyonnais » série 2 - n°26 ( 1863 ) » pp.163

                             ARREST
              DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY,

Portant deffenses aux frères Moucliot, et à tous autres Fabriquants
  de la Ville de Lyon, de fabriquer des Etoffes de Soye mêlées
  avec du poil de Chèvre, et aprêtèes, pour imiter les Peaux de
  différents animaux. — Du 19. May 1736 (1).

                 Extrait des Registres du Conseil d'Estat.


     EU au Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y étant, l'Or-
V    donnance rendue par le Prévôt des Marchands et Echevins
de Lyon, le 29 Décembre dernier, par laquelle sur le consen-
 tement donné des Maîtres et Gardes de la Communauté des
Marchands et Maîtres fabriquants de ladite Ville , lesdits
Prévôt des Marchands et Echevins auroient déclaré les frères
Mouchot Marchands et Maîtres fabriquants de cette Ville, les
premiers inventeurs d'une espèce d'Etoffe faite avec de la Soye
crue teinte, mêlée avec du poil de chèvre, et aprêtée de ma-
nière à imiter les peaux de différents animaux ; et en consé-
quence auroient accordé auxdits Mouchot frères, sous le bon
plaisir de Sa Majesté, un Privilège exclusif pour la fabrique
desdites Etoffes pendant six années , avec deffenses à toutes
personnes de les imiter ou contrefaire, à peine de confiscation
el de cinq cens livres d'amende. Le mémoire présenté à ce
sujet par lesdits frères Mouchot. Veu aussi les represenla-
tions faites par les Gardes de la Communauté des Marchands

  (1) Nous avons trouvé dans nos papiers de famille le présent arrêt qui
nous a paru digne d'être publié comme intéressant Lyon et comme offrant
un singulier et curieux exemple d'intolérance commerciale.
                                                           A. V.