Revue du Lyonnais » série 5 - n°27 ( 1899 ) » pp.219

                 EPILOGUE     DE LA VENTE VERNA                      2 I <)

   En ce qui concerne les archives civiles :
   Attendu que les archives des anciens établissements, institutions,
corps, juridictions ou administrations qui, sous l'ancien régime,
dépendaient de l'Etat, dont le régime nouveau a été l'héritier naturel
et dont il a formé les dépôts d'archives des départements, ont toujours
eu le caractère d'archives publiques ;
   Qu'il suffit donc d'établir qu'un document a cette provenance pour
qu'il doive être considéré comme faisant partie du domaine de l'Etat
alors même qu'il aurait été détourné de son dépôt d'origine avant la
constitution des archives départementales.
   En ce qui concerne les archives communales :
   Attendu que les communes actuelles ayant succédé sans intermé-
diaire aux municipalités de l'ancien régime, il suffit, pour établir le
droit de propriété de la commune, qu'il soit prouvé que le document
provient d'un dépôt d'archives communales.
   En ce qui concerne les archives hospitalières :
   Attendu que les archives des hospices et hôpitaux constituaient,
sous l'ancien régime, des archives publiques ;
   Que le mode de nomination des administrateurs, la surveillance de
leur gestion par les agents de l'Etat, le contrôle de cette gestion parla
Chambre des Comptes démontrent que ces établissements étaient, dès
lors, considérés comme des établissements publics;
   Qu'ainsi les documents qui proviennent de leurs archives, à quelque
époque et de quelque manière qu'ils en soient sortis, doivent être
considérés comme faisant partie du domaine public, et peuvent toujours
être valablement revendiqués pourvu que la provenance en soit
démontrée ;
   Attendu que les experts, après avoir établi que la collection de
Verna n'a pu être formée que par le baron Victor-Dauphin de Verna,
qui fut adjoint de Lyon et député du Rhône sous la Restauration,
constatent que de l'ensemble de leurs observations il paraît résulter
que l'auteur de la collection a emprunté aux archives communales,
hospitalières et ecclésiastiques déposées à l'Hôtel de Ville de Crémieu
des documents qu'il a négligé de rendre ;
   Et que plus tard, à Lyon, s'il n'a pas détourné lui-même des
archives les pièces aujourd'hui revendiquées, il n'a pas résisté à
l'occasion qui s'offrait à lui d'acquérir, soit directement des auteurs des
détournements, soit par l'intermédiaire des libraires, soit dans des