Revue du Lyonnais » série 5 - n°24 ( 1897 ) » pp.251

            DE LA ROYAUTÉ ET DES COMMUNES                 25 I

ne s'est développée plus complètement, n'a acquis une
prépondérance plus décisive qu'en France.
   Il n'y a eu de Tiers-Etat qu'en France.
   Il n'est pas juste de soutenir que les communes n'ont
pris naissance qu'au xie siècle par la politique et l'interven-
tion du roi. Elles reçurent à cette époque une forte impulsion.
De Louis VI à Charles le Bel ( i 108-1328), on compte
deux cent trente-six actes relatifs aux communes et éma-
nées de la royauté seule; mais un grand nombre préexistait
déjà.
   Ce qu'il y a de curieux, c'est que ces deux cent trente-six
actes peuvent se partager en trois catégories :
   Les uns concernent des villes de libertés et de coutumes
municipales considérées comme des faits anciens, incon-
testés.
   Les autres accordent certains privilèges, ou exemptions à
tel bourg ou cité, mais sans les constituer en commune
proprement dite, sans leur conférer une juridiction indépen-
dante. On affranchit les habitants de tel impôt ; on leur
fait telle promesse : c'est tout.
   Enfin, certains actes constituent des communes propre-
ment dites, donnant pouvoir [de se confédérer, régir. C'est
une souveraineté analogue à celle des possesseurs de
fiefs.
   Entre le Tiers-Etat et les communes on trouve des diffé-
rences importantes.
    Le Tiers-Etat est plus étendu que la commune. Il com-
prend beaucoup de situations sociales, d'individus qui ne
sont pas compris dans le mot commune. Les officiers du
roi, les légistes ont été longtemps incorporés au Tiers-Etat
et ne s'en sont séparés que dans des siècles très voisins du
nôtre.