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1,'OCTROI DE I.YOX 1 79
5° Lecinquième du produit net des remises accordées
par l'administration des contributions indirectes;
6° Le quart du produit net des saisies, amendes et
confiscations en matière d'octroi ;
7° Le quart des parts attribuées aux employés de
l'octroi dans les répartitions des confiscations et amen-
des provenant d'autres administrations;
8° La part attribuée à la commune dans- les amendes
et confiscations en matière d'octroi ;
9° Le produit net de la vente des eaux-de-vie, esprits
et liqueurs provenant des épreuves abandonnées ;
10° Enfin le produit net de la vente des vieux papieis,
ustensiles et instruments provenant des établissements
de l'octroi.
Le produit des retenues, prélèvements et recettes, af-
fectés au fonds de retraite, est versé au fur et à mesure
des rentrées, à la caisse des Dépôts et Consignations.
Peuvent être admis à la retraite, les employés qui jus-
tifient de 30 années de service accomplies, dont 20 au
moins dans l'octroi de Lyon. Il suffit toutefois de 25
années de service pour les employés de la partie ac-
tive, pouvu qu'ils comptent 15 années dans le service de
l'octroi.
Exceptionnellement sont admis à la retraite, quel que
soit le nombre de leurs années de service, les employés
mis hors de service à la suite d'engagements avec les
fraudeurs, de luttes et de combats soutenus dans l'exer-
cice de leurs fonctions, et généralement ceux qui seraient
mis dans l'impossibilité de les continuer par accident
fortuit relatif aux mêmes fonctions.
Après 25 années de services actifs ou 30 années de
services sédentaires, la pension accordée représente la
moitié de la somme calculée sur une année moyenne du