Revue du Lyonnais » série 4 - n°4 ( 1877 ) » pp.278

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qui lui sont adressées et il soumet à l'Administration
supérieure les modifications qu'il croit indispensables, et
les projets d'avancement, de punition, de mise à la
réforme ou à la retraite des employés.
  En 1876, les employés de l'octroi ont dressé 574 pro-
cès-verbaux, dont :
    7 Pour les tabacs.
    8 Pour les allumettes.
  120 Pour introduction ou transport frauduleux d'al-
        cool.
  176 Pour introduction ou transport frauduleux de vin.
  263 Pour des fraudes en matière d'octroi seulement-
   Trente-cinq colporteurs de tabacs, d'allumettes ou
d'alcool transporté sous vêtements ont été remis entre
les mains de la justice.
   Quand les procès-verbaux ont été rapportés en matière
de droits d'octroi seulement, la transaction est faite par
le directeur. Ces transactions, à moins d'une fraude bien
établie, sont toujours relativement modérées et n'at-
teignent presque jamais la somme qui serait fixée par
les tribunaux; car, à côté de la répression, on tient
compte des antécédents des contrevenants, de leur posi-
tion de fortune ou de famille, et, dans une certaine
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mesure, des regrets qu'ils manifestent.
   Quand les procès-verbaux intéressent à la fois le Tré-
sor et la Commune, la transaction ou les poursuites à
exercer, appartiennent à M. le Directeur des contribu-
tions indirectes du département du Rhône.
   Le produit total des amendes a été,
en 1876, de                              29,113 fr. 37 c.
   Il a été distribué aux saisissants .. 13,839      05