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178 i; OCTROI DE LYON
au fur et à mesure de ses besoins. Cas livrets se règlent
tous les trois mois. Si un préposé quitte le service, la
balance de son compte est établie et il reçoit les sommes
lui revenant.
Au moment où la suppression de l'octroi enleva brus-
quement au personnel ses moyens d'existence, le partage
du fonds de cette caisse de prévoyance fournit aux em-
ployés la possibilité de parec aux premiers besoins et
d'envisager l'avenir avec calme.
Telle est l'organisation de la caisse de service et
de secours de l'octroi de Lyon.
Elle soulage bien des misères ; elle vient en aide Ã
d'impérieux besoins, et cependant, il faut le dire, l'intérêt
du capital permet suffisamment aujourd'hui d'être géné-
reux quand il le faut. La somme déposée actuellement
au Mont-de-Piété s'élève à 86,923 fr. 69 cent.
Une ordonnance royale du 11 novembre 1842, rendue
ensuite des délibérations du Conseil municipal de Lyon,
en date des 16 février 1832 et 10 janvier 1833, a approuvé
le règlement des pensions des employés de l'octroi de
Lyon, de leurs veuves et de leurs orphelins.
D'après ce règlement, la caisse des pensions est cons-
tituée au moyen d'une retenue de 5 °/0 faite mensuelle-
ment sur les appointements de chaque employé.
A cette retenue, viennent s'ajouter :
1° Le montant net du premier mois des appointe-
ments ;
2° L'augmentation pendant le premier mois, accordée
par l'effet de mutation, d'avancement ou autrement ;
3° Les appointements des employés en congé et ceux
retenus pour cause de punition ;
4° Le cinquième du produit net des gratifications et
remises accordées par le budget des dépenses de l'octroi ;