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480 MONOPOLE DE LA HOUILLE.
gislation des mines, t. Ier p. 458. Paris, 1842); tous les corps
délibérants de la contrée.
Le gouvernement ne saurait tolérer et encore moins approu-
ver une concentration colossale qui ne respecte ni les lois, ni
ses propres obligations. Il ne s'écartera pas des antécédents
Justifiés par les plus graves motifs. En 1807, quinze compagnies
charbonnières du département de Jemmapes demandèrent à se
réunir en une seule. Sur l'avis des autorités locales et du Conseil
d'état, le gouvernement impérial rejeta la demande.
En 1836, plusieurs concessionnaires du bassin de Rive-de-
Gier, au moment où l'on préparait la loi sur l'assèchement des
mines, demandèrent que les concessions fussent réunies en un
ou plusieurs groupes, comme un remède à la situation fâcheuse
des exploitations. La commission de la Chambre des Députés,
dans son rapport, déclara que ce remède ne pouvait se concilier
ni avec la concurrence de l'industrie, ni avec l'inviolabilité de
la propriété.
Les titulaires des cinq concessions de Blanzy demandèrent,
il y a quelques années, leur réunion. Le gouvernement, tout
en permettant la suspension temporaire de certaines exploita-
tions, refusa d'autoriser une concentration inutile et toujours
dangereuse.
Si les agglomérations de concessions ont été réjetées comme
contraires à l'intérêt public, et tendant au monopole, comment
tolère-t-on celle organisée dans le bassin houiller de la Loire,
le plus riche de la France ? Elle a surhaussé les prix dans une
énorme proportion, c'est une taxe exorbitante qu'elle a établie
par sa volonté arbitraire, et qu'elle a fait peser inégalement sur
les consommateurs.
de plusieurs concessions, c'est en quelque sorte permettre le monopole. On
ne pourrait empêcher la Compagnie unique qui les posséderait de fixer à ses
produits des prix plus élevés, tandis que si les titulaires de plusieurs conces-
sions distinctes se coalisaient pour faire hausser les prix, on pourrait y voir
un délit de coalition , passible des peines portées par l'article 4 ' 9 du Code
pénal. >>