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MONOPOLE DE LA HOUILLE. 483
vation pour s'attacher aux autres. Ainsi elle sacrifie l'avenir au
présent.
Être obligé de satisfaire aux besoins des consommateurs,
c'est, sans contredit, être tenu de livrer la houille à des prix mo-
dérés. La Compagnie houillère les a élevés à un taux bien su-
périeur à celui qu'aurait déterminé la libre et naturelle concur-
rence. Par ses exactions, elle s'est placée sous le coup de l'art.
419 du Code pénal.
Aux termes de cet article, deux circonstances constituent le
délit de coalition, ou monopole : la réunion, ou coalition entre les
principaux détenteurs d'une même denrée, et la hausse des prix.
La Compagnie a prétendu qu'elle n'est pas la principale dé-
tentrice de la houille, parce qu'elle ne possède que le quart du
territoire houiller et à peine la moitié des concessions.
Pour juger de l'importance des concessions, a-t-on répondu,
il faut comparer, non leur étendue superficielle et leur nombre,
mais leur produit réel, ou leur richesse. Or les concessions ag-
glomérées par la Compagnie ayant produit, en 1846, les cinq
sixièmes de l'extraction totale de la houille dans le bassin, elle
en est bien la détentrice principale.
Quant à la hausse des prix, elle est notoire, attestée par des
milliers de factures, et même avouée comme nécessaire par la
Compagnie.
Pendant longtemps, elle a soutenu que l'art. 419 ne lui était
pas applicable, parce qu'une coalition ne peut être que le concert
de plusieurs personnes, et que les membres d'une société ne
sont censés, par une fiction légale, qu'un corps moral unique.
On lui a fait observer que cette fiction ne s'applique qu'aux
effets civils des sociétés, et non aux faits qualifiés crimes ou dé-
lits par la loi, qui sont d'autant plus répréhensibles qu'ils ont
été commis par un plus grand nombre d'individus, associés,
ou non.
Au monopole de l'extraction, la coalition a joint celui de la
vente, en parvenant à s'emparer des principaux débouchés et
surtout du grand marché de Lyon, par la contrainte morale
qu'elle a exercée sur les principaux marchands de charbon, de-