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u octrois et autres revenus de la ville de Lyon, par arrêté
« des consuls du 23 germinal an 10, ou dans les autres
« sommes qui pourraient leur être accordées à l'avenir
« sur ces mêmes revenus. »
Les réclamants s'adressèrent donc à la commune pour
obtenir la solde de leurs indemnités; ils en firent la de-
mande par un mémoire adressé au préfet, qui le renvoya
à la mairie de l'ouest le 29 pluviôse an i 3 , et, le i « ven-
tôse de la même année, le maire de l'ouest écrivit au pré-
fet : ti que c'était au gouvernement seul à statuer, que
« l'administration se réservait seulement d'étayer de tout
« son pouvoir les réclamations des pétitionnaires, les-
« quels, dans tous les temps, avaient fixé sa sollicitude. »
Le 3o thermidor an i 3 , la ville de Lyon obtint un décret
qui mettait à sa disposition les terrains et les matériaux
des maisons démolies, et le préfet du Rhône n'en pour-
suivit pas moins auprès du ministre de l'Intérieur la liqui-
dation du éolde.
Le 26 avril 1806, le ministre écrivit au préfet : « que
« s'il y avait un supplément d'indemnité à accorder aux
« propriétaires des maisons démolies en Bourgneuf, ce
« supplément ne pouvait être qu'à la charge de la com-
« mûne, et que les pétitionnaires devaient en conséquence
« être renvoyés pardevant le conseil municipal. » Le conr
seil, assemblé le 21 juillet, déclara que ses obligations
étaient restreintes au payement des 600,000 francs, et
que, pour le complément de l'indemnité, les réclamants
devaient s'adresser au gouvernement, seul et unique
débiteur. Cependant, le 2 août 1809, les réclamants se
décidèrent à demander au conseil de préfecture l'autori-
sation d'actionner la commune, e t , le i 3 février 1810 >
le conseil de préfecture, sans s'expliquer à l'égard du.