Revue du Lyonnais » série 3 - n°17 ( 1874 ) » pp.047

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et la propriété revint à la ville, d'après les actes de 4527
 et 4567. •
    Lorsque les Oratoriens prirent possession du collège, on
fit placer des inscriptions qui constataient encore le droit
de propriété de la ville, etc., etc.
    Le 9 mai 4810, le maire lisait, au conseil municipal,
une lettre du préfet, du 48 avril, qui expliquait que
le grand maître de l'Université réclamait la propriété
du collège en se basant sur ce fait que le décret du
41 décembre dernier portait que les bie.ns, meubles et im-
meubles ayant appartenus à des collèges et qui n'auraient
pas reçu, antérieurement au décret, une autre destination
pour service public étaient donnés à l'Université.
    La ville n'eut pas de peine à faire constater que le
collège faisait partie du domaine public de la cité et non
de son domaine privé, n'avait jamais cessé d'appartenir à
la ville et par conséquent qu'on ne pouvait lui appliquer
aucun décret (206).
    En 1840, une discussion entre la ville et l'Université
s'engagea à propos des logements des professeurs. Le
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conseil municipal, saisi de cette affaire par le maire Mar-
tin, s'en occupa avec beaucoup de sollicitude dans les
séances des 30 janvier, 6 et 43 février. Voici les résolu-
 tions adoptées :
    « Art. 1er. La jouissance du bâtiment dans lequel se
trouve placé le collège royal (bâtiment dont 'la ville est
 exclusivement propriétaire) ne sera donnée à l'Université
 qu'en raison des besoins réellement éprouvés par le col-
lège, de telle sorte que l'étendue de ces besoins serve de
 mesure à l'étendue de cette jouissance.
    « Art 2. Il sera procédé dans le plus bref délai à la

  (206) Documents communiqués par M. Vermorel.