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RÉUNION »E LYON A LA FRANCE. 255 et l'autre partis (1). En 1290, nouvelle sentence arbitrale cherchant à établir d'une manière utile la participation du Chapitre à l'exercice de la juridiction. Le Chapitre eut la nomination de l'un des trois officiers chargés de ren- dre la justice. Ces nominations n'étaient valables que pour un an (2). Dès le 28 décembre 1291 (3), une sentence arbitrale confia à un seul chanoine élu l'exercice des droits du Chapitre. En 1304 (4), Louis de Villars, archevêque, obtint du Chapitre la concession (provisoire, il est vrai) de la part qui lui revenait dans la justice. « pleno jure, et ipsam villam et homines ejusdem dampnificaverant usque < ad valorem duorum millium librarum viennensium, etc. » — De l à , < les gens de l'archevêque étaient allés à Saint-Germain commettre de sem- blables excès, etc. (Ârch. dêp. du Rhône. Arm. Cuam. vol. 9, n*2.) (1) V. Arch. dêp. du. Rhône. Arm. Abram. vol 3, n° 2. — Arm. Cham. vol. 9, n" 4 joint et vol. 32, n» 6.— Bibliothèque de la ville de Lyon, Mss. Collection Coste, B. 1545. (2) 12 septembre 1290. Accord fait entre l'archevêque et le Chapitre par Girard, évêque de Sabine, et Benoit,cardinal-diacre du titre de Saint- Nicolas in Carcere Tulliano, — Arch. dêp. du Rhône. Arm. Abram. vol. 3, n" 4. — Monfalcon (Doc), p. 441. — iléneit., pr. p. 25-30. Ce dernier donne l'acte comme étant du 11 septembre. Nous avons préféré la date indiquée par le document existant aux Ar- chives du Rhône. (3) Arch. dêp. du Rhône. Arm. Abram, vol. 3,11" 5. Sentence arbi- trale. » (4) Louis de Villars devait rendre, au bout d'un an, au Chapitre le tien de la juridiction. Il devait même lui restituer le produit de ce tiers durant l'année écoulée « deductis tamcn sumptibus necessariis faciendis. 1 1 (28 mars 1304) Accord entre l'archevêque et le Chapitre. Arch. dêp. dit Rhône. Arm. Abram, vol. 3 , n° 7. A propos de la date de cet acte : Samedi avant Pâques, 1303 (28 mars 1304, n. s.), nous prévenons que toutes les dates figurant dans ce travail sont censées suivies de la mention : nouveau ttyle.