page suivante »
DE LA POSSESSION ANNALE. 199
despouillés) ne le sien tenant ne ne fèrc nule connaissance ne
response ne defautes nulles selonc droit escrit en decretales et ti-
tre de l'Ordre des connaissances en la decretale qui commence :
Cumdilectus filins (1). »
Dans les Coutumes de Beauvoisis, les actions possesSoires ont
reçu un complément remarquable. Là elles apparaissent sous un
jour tout-Ã -fait nouveau, avec une combinaison qui imprime un
caractère original au système delà défense .possessoire. Aux élé-
ments du droit romain et du droit canonique se joint l'élément
de la possession annale, qui devient le critère des actions pos-
sessoires, le fondement et le grand principe de la possession ju-
ridique dans notre droit français.
Voyons comment ce principe s'est établi.
§3.
ORIGINE DE LA POSSESSION ANNALE.
Nous avons vu que les Chartes communales consacrent la
prescription de la propriété par une simple possession d'au et
jour.
Lorsque les droits de la propriété furent mieux compris et
mieux fixés, la prescription annale tendit naturellement à rece-
voir de successives et importantes modifications. On commença
d'abord à ne l'appliquer qu'en faveur de celui qui possédait en
vertu d'un titre ; c'était un grand progrès. Puis, on déclara dans
plusieurs Chartes, que la prescription ne courait pas contre les
mineurs, à raison de leur incapacité, ni contre les absents, en
raison surtout de la faveur accordée aux Croisés, que les papes
avaient placés sous la protection spéciale des évoques (2). Enfin,
le délai de la prescription de la propriété s'étendit ensuite succes-
sivement, et fut porté d'abord à deux, à trois et à cinq ans de
(1) Liv. II , ch. 6.
(2) Voir Guillaume Tyr. L. i, cl). 15. — Voir aussi le Conseil d'un ami,
de Pierre de Fontaine, eh. 17, ti» 7. et la note (le M. Mamier , édit. de 1846
]>. 167-