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DE LA POSSESSION ANNALE. 189
de prescription annale, mais modifiée par une exception en fa-
veur des mineurs et des absents.
La plupart, au surplus, des autres Chartes, comme celle de
Beauvais, de Saint-Quentin, de Pontoise, etc., de même que les
lois de Jérusalem, donnèrent à la possession d'an et jour, l'effet
d'une prescription acquisitive de la propriété, mais alors seu-
lement que le propriétaire avait en sa faveur un titre coloré,
suivant l'expression du palais.
La prescription annale anéantissait pleinement les prétentions
des seigneurs au domaine direct de la terre, puisqu'elle avait
pour effet d'opérer transmission et saisine de la propriété, sans
qu'il fût en aucune manière besoin de leur intervention.
Telle fut, dans l'ordre des idées qui nous occupent, l'action
des communes contre la féodalité, et qui s'accomplit surtout
pendant les XIIe et XIIIe siècles (1).
§ 8.
DE L'ORIGINE DE LA PRESCRIPTION ANNALE.
M. de Parieu croit que le principe exorbitant de la prescrip-
tion annale au moyen âge, a sa source dans les institutions de
la Germanie. Non. Ce principe s'explique tout simplement par
cette raison que les courtes prescriptions sont naturellement ap-
propriées à l'état des sociétés peu avancées en civilisation. C'est
ainsi que, suivant la loi des douze Tables, la propriété des'im-
meubles s'acquérait par deux ans de possession, et par un an
celle des autres biens (2).
Il en est de la prescription annale comme de la peine du talion,
(1) Déjà , vers les X e et XI e siècles, quelques communes avaient rédigé
leurs coutumes, comme on le voit notamment parla coutume de Strasbourg
de 980 : par celle de Bigorre de 1097, ctc ; comme on peut en juger aussi
par la lettre qu'Yves de Chartres adressa, en 1099, aux chanoines de Beau"
vais, touchant la possession annale de la coutume de cette cité, que
l'évêqué avait promis d'observer.
(2) Usus auctoritas lundi biennium, cceferarum rcruni annuus usus eslo.
(6 m e Tab., § 5).