Pour une meilleure navigation sur le site, activez javascript.
page suivante »
                              BIBLIOGRAPHIE.                               229

    La Cour de cassation, en décidant que la possession annale
n'est pas nécessaire pour l'exercice de la réintégrand e se fonde ,
dans tous ses arrêts, sur la fameuse maxime du droit canon :
Spoliatus ante omnia restituendus.—M. deParieu enseigne , par
l'interprétation et le rapprochement des Décrétales, que cette
 maxime n'eut jamais d'autre sens dans le droit canon, si ce n'est
que le possessoire doit précéder le petitoire. '
   MM. Henrion de Pansey et Pigeau soutiennent que, d'après
l'ordonnance de 1667, celui qui avait été dépossédé par violence
et voies de fait pouvait exercer la réintégrande, et que, pour
l'exercice de cette action, il suffisait de prouver que l'on possédait
au moment de la spoliation. Suivant ces auteurs et suivant di-
vers arrêts de la Cour de cassation (1),cette doctrine serait encore
aujourd'hui en vigueur par l'effet de la disposition de l'article 206
du Code civil. — M. de Parieu prouve, par une habile revue de
la jurisprudence etde la doctrine,que, selon l'ordonnance de 1667,
et même depuis plusieurs siècles, comme le disait M. Lanjui-
nais dans le Répertoire de Merlin (2), le droit commun, en
France, était que la possession, qui n'a pas subsisté pendant un
an, était inutile pour former la complainte, soit de NOTJVELLETÉ,
SOit de RÉINTÉGRANDE. »
   La réintégrande touche à tous les principes fondamentaux des
actions possessoires. Ce sont ces principes que M. de Parieu a
examinés avec une science germanique, dominant et élucidant la
question d'une manière sûre , en étudiant le possessoire dans ses
origines, dans ses diverses et successives modifications, dans
ses rapports avec la propriété, en un mot, dans tout ce qui cons-
titue l'histoire, la philosophie et les doctrines juridiques de la
défense possessoire.
   XI. Nous ne terminerons pas cette revue de l'ouvrage de M. de
Parieu sans exprimer un regret, c'est qu'il ne renferme pas plus
de questions et de solutions pratiques. Tel qu'il est, cet ouvrage

  (1) Voir les arrêts rapportes dans le Répertoire tloDalloz, aux mois Action/
possessoires. T. III, p. 90.
   '2) Voir an mot Voies de fait.