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122 FRANÇOIS DE ROYERS DE LA VALFENIÈRE.
les. Les crédits nécessaires, à cet effet, lui seront ou-
verts par le préfet.
ART. 10.
« Le maire produira chaque année, au conseil muni-
cipal, lors de la session, total général des dépenses
auxquelles auront donné lieu les divers établissements
ci-dessus.
ART. 11.
« Si d'autres établissements que ceux désignés dans
l'art. 1er sont reconnus nécessaires, il y serait pourvu
sur les propositions qui seront faites par la direction.
ART. 12.
« Il ne sera accordé, dans l'intérieur de la maison,
par quelque cause que ce puisse être, aucun logement
particulier, si ce n'est au concierge et aux divers in-
dividus dont le service sera jugé nécessaire, tant pour
la sûreté que pour l'entretien de ladite maison. Les
citoyens qui occupent actuellement des logements dans
l'intérieur obtiendront un délai suffisant pour s'en pro-
curer ailleurs. Il en sera de même pour les établisse-
ments qui ne devront pas y être conservés.
ART. 13.
« Il sera présenté, par la direction, un règlement
pour la police intérieure de la maison. Ce règlement
sera soumis à l'approbation du préfet.
ART. 14.
« Tous les magasins et entresols existant au pourtour
de la maison continueront d'être mis en location par la
voie des enchères publiques. Le maire prendra tous les
moyens de sûreté pour la rentrée régulière des loyers
aux époques fixées.