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           FRANÇOIS DE ROYERS DE LA VALÏJËN1ÈKE.         '121

Muséum et de toutes les dispositions relatives aux di-
vers établissements qui seront formés dans l'intérieur
de l'abbaye de Saint-Pierre, pour l'utilité générale de
la commune. Parmi les quatre citoyens ci-dessus, dont
les fonctions seront gratuites, il en sera délégué un pour
conservateur du Muséum.
                          ART.    5.
   « Lorsqu'une ou plusieurs places viendront à vaquer
dans la direction, les membres restants, le maire com-
pris, en proposeront le remplacement au préfet, par une
liste contenant un nombre double de celui à remplacer.
Le préfet nommera d'après cette liste.
                           ART.       6.
   « Le bureau sera présidé par le maire ; sa voix, en
cas de partage d'opinion, sera prépondérante.
                         ART.    7.
   « La direction sera libre, pour tout se qui sera relatif
au Muséum, de prendre l'avis des citoyens qui cul-
tivent les arts et de les appeler même à ces délibéra-
tions.
                        A R T . 8.

  « La direction proposera au préfet le local que chacun
de ces établissements, mentionnés à l'art. 1 e r , devra oc-
cuper.
  « Elle proposera aussi l'architecte qui devra être
chargé de l'exécution des travaux reconnus nécessaires.
                          ART.   9.
  « Toutes les dépenses que les divers établissements, oc-
casionneront, d'après les plans et devis, arrrêté par le
préfet, seront acquittées sur les mandats que le maire
délivrera sur le préposé spécial des recettes communa-