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FRANÇOIS DE ROYERS DE LA VALÃJËN1ÈKE. '121 Muséum et de toutes les dispositions relatives aux di- vers établissements qui seront formés dans l'intérieur de l'abbaye de Saint-Pierre, pour l'utilité générale de la commune. Parmi les quatre citoyens ci-dessus, dont les fonctions seront gratuites, il en sera délégué un pour conservateur du Muséum. ART. 5. « Lorsqu'une ou plusieurs places viendront à vaquer dans la direction, les membres restants, le maire com- pris, en proposeront le remplacement au préfet, par une liste contenant un nombre double de celui à remplacer. Le préfet nommera d'après cette liste. ART. 6. « Le bureau sera présidé par le maire ; sa voix, en cas de partage d'opinion, sera prépondérante. ART. 7. « La direction sera libre, pour tout se qui sera relatif au Muséum, de prendre l'avis des citoyens qui cul- tivent les arts et de les appeler même à ces délibéra- tions. A R T . 8. « La direction proposera au préfet le local que chacun de ces établissements, mentionnés à l'art. 1 e r , devra oc- cuper. « Elle proposera aussi l'architecte qui devra être chargé de l'exécution des travaux reconnus nécessaires. ART. 9. « Toutes les dépenses que les divers établissements, oc- casionneront, d'après les plans et devis, arrrêté par le préfet, seront acquittées sur les mandats que le maire délivrera sur le préposé spécial des recettes communa-