page suivante »
87 charge de président de la cour souveraine de la Hollande; il a fait depuis peu un autre o u v r a g e , que je n'ai pas vu , sur les droits des ambassadeurs. « Quand vous avez dit que la loi des XII tables rendait les créanciers maîtres de la liberté et de la vie même de leurs débiteurs , vous avez suivi l'opinion commune , qu'a défendue fort vivement notre grand Saumaise , Observ. ad jus Attic. et Roman. Cap. XI., contre Didier-Héraud q u i , le p r e m i e r , s'é- tait efforcé de prouver qu'on avait mal pris le sens de l'ancienne loi des Romains. M. Bynkershoek a embrassé son sentiment et l'a mis dans un plus,grand jour , en expliquant des diffi- cultés dont Héraud n'avait pu se tirer. Puisque vous désirez de savoir un précis de ses raisons , les voici • " « Après avoir montré qu'il n'est pas croyable que la loi des XII tables ait été aussi inhumaine qu'on se le persuade c o m m u n é m e n t , il en explique les dispositions telles qu'elles sont rapportées par Aulu-Gelle. Et 1.° il dit que capitis pœnas dare signifie, en cette occasion , être condamné aux intérêts de la somme due ; car caput, parmi les Romains, était la même chose que le capital parmi nous., et pœna était quel- quefois entendu des intérêts, comme en l a L . 4 0 , D. de reb. crédit. Et c'est ce temps de 30 jours pour payer la condam- nation judiciaire sans intérêts, qui fut depuis étendu à deux mois, L. unie cod. Theod. de usur. rei judic. et enfin à 4 mois par Justinien, L. 2. cod. lit. « 2° Il prétend que secare debitovem est la même chose que sub hasta vendere, suivant les autorités citées par Héraldus , auxquelles il ajoute celle de Varron , d e Festus , etc. « Pour ce qui est des témoignages contraires d'Aulu-Gelle , Quinlilien et Tertullien, il prétend q u e , de leur temps et long-temps auparavant, on avait perdu l'intelligence de cet article des XII tables, ainsi que de plusieurs autres. C'est en ce point que consiste véritablement la difficulté. Car il n'est pas aisé de comprendre comment un article aussi inté- ressant de l'ancien droit était déjà ignoré du temps de ces