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CHARTE
DES
LIBERTÉS ET FRANCHISES
De Pont-d'Ain
(AVRIL 1319)
u nom du Seigneur ainsy soit il. — L'auctorité du droit a
introduit que le contract auctentique par privilège de la volonté
du juge et de deux exemplaires fasse foy, affin que l'original visible
aux extraits puisse estre grossoie et par propre serment tiré avec ses
clauses de l'original. Nous Jean de Montcimont, juge de la terre de
Baugé pour illustre seigneur et magnifique prince Amédée, comte de
Savoie et seigneur de la dite terre de Baugé, avons veu et leu un ori-
ginal des libertéz octroiées aux habitans, demeurans et bourgeois du
Pont-d'Ain, par illustre prince seigneur Amédée, jadis de bonne
mémoire, comte de Savoie, non cancellé, non viéré, non aboli, non
raie, accordé aux bourgeois, ny en la plus grande sienne partie suspect,
comme plus à plain est contenu en leurs prédites lettres ou leurs
extraits, vulgairement soubscrit, comme jusques à présent est rapporté,
duquel le très ample proffit et le chef de la croix proposée est agité,
laquelle a esté édifiée pour le bonheur de la Croix, affin que les corps
fussent visiblement sauvez, sinon et quand le privilège est ou serait
visiblement divers. La teneur duquel escrit ou privilège de nostre aucto-
rité et nostre mandement et du prince illustre est escrite de la main
d'Estienne de Moysaclon, clerc public et de nos prédites cours,
notaire juré, la teneur duquel privilège s'ensuit et est telle.
Nous AMÉDÉE, COMTE DE SAVOIE, marquis en Italie, à tous ceux qui
ces présentes lettres verront sçavoir faisons que Nous par l'affection et