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LA POUCE DES ARMOIRIES. 435
affaire de finances, qui n'eut même pas tout le succès qu'on en
attendait.
Les concessions ou brevets d'armoiries, pour ceux qui en de^
mandèrent, furent accordés par les commissaires du Conseil,
et l'enregistrement de ces brevets fut fait par Charles D'Hozier,
lequel avant l'édit de 4696, était juge d'armes et depuis cet édit
fut établi garde de l'armoriai général.
Adrien Vannier fut chargé par le Roi du recouvrement de
la finance qui devait provenir du droit d'enregistrement des
armoiries.
Le tarif des droits pour l'enregistrement des armoiries était
d'ailleurs assez modique, chaque personne non titrée devait
payer vingt livres;
Les vicomtes ou barons.- trente livres.
Les comtes et marquis : quarante livres.
Les ducs et pairs: cinquante livres.
Comme on le voit, les bourgeois pouvaient avoir des armoiries
à bon marché ; aussi beaucoup d'entre eux ne jugèrent pas conve-
nable de s'en priver.
Plusieurs arrêts du Conseil, des 20 novembre 1696, 22 janvier
et S mars 1697, réglèrent les droits d'enregistrement ou furent
rendus pour obliger à l'enregistrement des armoiries. On alla
même plus loin par trois arrêts des 19 mars, 26 mars et 20 août
même année.
Le premier portait que ceux qui auraient fait enregistrer
leurs armes à l'armoriai général ne pourraient être inquiétés,
recherchés pour raison du port des dites armoiries, soit pour le
passé ou pour l'avenir, en quelque sorte et manière que ce pût
être et de quelque pièce que leur écu fût composé. Cette dispo-
sition était une voie ouverte pour usurper les armoiries des
grandes familles.
Le second déclare que ceux qui porteraient des armoiries après
le trente mars, sans les avoir fait enregistrer, payeraient trois
centsfrancsd'amende et les meubles armoriés seraient confisqués.
D'après le troisième arrêt, les droits d'enregistrement des
provinces, des gouvernements et celles du royaume devaient