Revue du Lyonnais » série 6 - n°6 ( 1922 ) » pp.073

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      Vendredi 30 août. La séance commence par la lecture des lettres pa-
tentes du roi en date du 4 juillet concernant les récusations. Henri IV s'y
adresse en ces termes aux juges de la cour : « Nous de nostre plaine puissan-
ce et auctorité roialle et de l'advis de nostre conseil faisons inhibitions et
deffenses à toutes partyes du ressort de ladicte court des Grands Jours qui
auront procès devant vous de proposer causes de récusation contre si grand
nombre d'entre vous qu'il en demeure jusques au nombre de dix pour pou-
voir juger décider et terminer toutes causes et procès spéciallement en
matières cryminelles ». Le reste de la séance est consacré à des affaires sans
grande importance et à la comparution des lieutenant général, substitut du
procureur général et prévôt des marchands d'Aurillac, qui viennent rendre
compte de leur charge. Le prévôt est l'objet d'une remontrance pour n'être
pas venu au-devant de la cour et n'avoir pas amené le prisonnier qu'il dit
avoir sous les verrous ; on lui donne quinze jours pour le présenter à ses
frais devant la cour I.
   Samedi 31 août. Le procureur général expose que la plupart des bénéfices
du pays d'Auvergne sont possédés par des gentilshommes et autres non
ecclésiastiques, que le service divin n'est pas fait et que la perception des
dîmes est empêchée. La cour décide que le substitut sur les lieux veillera à
ce que les fruits et revenus des bénéfices, possédés par des gentilshommes,
soient saisis, et desservis par des personnes capables, et qui emploient les
revenus pour l'entretien des ayants-droit et la réparation des bénéfices et
des églises.
   Mardi, 3 septembre. Il est intéressant de reproduire en entier la délibéra-
tion et l'arrêt de la cour relatif au ravitaillement de la ville de Lyon.C'est
un renseignement de premier ordre sur les us de l'époque en matière de
répression des hausses illicites sur les denrées alimentaires 3 :
   « Sur la plaincte faicte à la Court des Grands Jours par le procureur
gênerai du Roy de ce que les revendeurs regratiers et aultres personnes
semblables vont au davant des denrées en ostant toute commodité aux

    1. Le même jour est publié l'arrêt du 37 août (v. précéd. Rev. du Lyonnais, p. 110), Arrests de la Cour
des Grands Jours pour le rétablissement du service divin, ordre ecclésiastique, entretènement des édits e t
punition des crimes au soulagement des subjects du roy, 30 août 1596. Lyon, Th. Ancelin, 1596 ; in-8,33 pag.
    3. X'* 9367, f° 37 verso.