page suivante »
440 CAHIER DES DOLÉANCES DU TIERS ÉTAT DE LYON
Que les Ministres soient comptables aux Etats Géné-
raux et personnellement responsables, envers le Roi et
la Nation, de l'emploi des fonds destinés à leur dépar-
tement.
Que les comptes des finances de l'Etat, ceux des Etats
provinciaux et ceux des Municipalités soient rendus pu-
blics chaque année : ils solliciteront un règlement pour
parvenir à une juste répartition des impôts entre les
provinces, les districts, les Communautés et les indi-
vidus.
Ces objets remplis, les députés concourront à la véri-
fication et reconnaissance des besoins réels de. l'Etat et
" de l'étendue de la dette publique.
Quant à la dette publique, quoique contractée sans
le consentement de la Nation, nos députés, par -honneur
pour le nom français, par amour pour nos Rois et par
justice envers les créanciers, nos députés consentiront
à ce que la dette soit consolidée et déclarée dette natio-
nale: Ils concourront, en conséquence, à l'établissement
des impôts nécessaires, soit pour fournir aux besoins
réels de l'État, soit pour acquitter les intérêts de la dette
nationale et en opérer l'amortissement progressif.
Les députés demanderont que tous les impôts actuelle-
ment subsistants soient abolis et remplace's par des im-
pôts librement consentis par les États Généraux. :
Dans le choix des nouvelles impositions, ils voteront
par préférence pour les impôts les moins onéreux à l'a-
griculture et au commerce, ceux dont la répartition
est plus facile, le recouvrement le moins dispendieux.
Les Etats Généraux aviseront aux moyens de faire
contribuer aux impôts les capitalistes et les objets de
luxe.
Que nul impôt ne soit octroyé qu'à temps et pour la