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CAHIER DES DOLÉANCES DU TIERS ÉTAT DE LYON 441
durée seulement de l'intervalle à courir jusqu'au retour
des Etats Généraux, dont ï'époque sera fixée; et six
mois après cette époque, ils cesseront de plein droit, si
les Etats Généraux ne sont pas assemblés pour les re-
nouveler.
Toutes les impositions qui seront consenties seront
également et proportionnellement réparties entre tous
les sujets du Roi, sans distinction d'ordre:
En ce qui concerne l'intérêt général des habitants de
la ville de Lyon, mandat exprès est donné aux dépotés
de représenter et solliciter que le choix des administra-
teurs des hôpitaux et collèges, celui des officiers munici-
paux chargés de l'administration des deniers patrimo-
niaux, des officiers depolice, soit déféré aux représentants
qui seront nommés à cet effet par les députés dès ci-
toyens librement élus dans des assemblées formées par
corporations.
Que l'élection des membres du tribunal de la Conser-
vation soit faite à la forme du règlement qui sera fait Ã
cet égard.
Qu'il soit fait pareillement un règlement pour la com-
position de la Chambre du commerce et le choix d'Ã ses
membres.
Que les comptes des hôpitaux, des collèges et les de-
niers patrimoniaux seront apurés par les Etats provin-
ciaux et rendus publics chaque année; que la dette mu-
nicipale^oit déclarée dette nationale, pour les portions
ayant pour cause des avances faites au trésor royal ou
des dépenses à la charge et au profit de l'Etat; que tout
octroi et imposition de ville soient abolis, et que s'il pou-
voit rester quelque charge locale à Lyon, les ressources
pour y pourvoir soient imposées sur tout autre objet que
sur les denrées de première nécessité.
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