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L'ANCIENNE DOUANE DE LYON 375 abolit ensemble tous les droits de traites innombrables établis soit à la frontière, soit dans l'intérieur du Royaume, et les remplaça par un tarif unique et uniforme, applicable en principe à toutes les marchandises entrant ou sortant à la frontière. L'art. 3 du décret de 1790 comprend expres- sément, parmi les tarifs particuliers abrogés, ceux de la Douane de Lyon. L'ancienne organisation douanière de la France était un des plus graves abus du régime détruit par la Révolution. Mais on doit le reconnaître, pour être juste, à la Révolution ne revient pas tout le mérite de cette réforme, qui, comme tant d'autres, était à la veille de s'accomplir par les voies légales, lorsque la violence révolutionnaire se substitua brusquement à l'effort pacifique du roi et de ses ministres. Dès l'année 1669, en plein siècle de Louis XIV, une ordonnance royale supprimait tous les droits de péages seigneuriaux établis sans l'autorisation du roi depuis cent années, et défendait de les lever sous quelque prétexte que ce fût, à peine de répétition du quadruple, au profit des marchands et passants, contre les seigneurs ou leurs fer- miers, et cela afin « que toutes barrières, digues, chaînes, et autres empêchements aux chemins, levées, ponts, pas- sages, rivières et écluses, pour la perception de ces droits, soient levés et rompus. » La même ordonnance prescrivait qu'à l'égard des péages et droits établis avant les cent années par titres légitimes, dont la possession n'aurait pas été interrompue, les ecclé- siastiques, seigneurs et propriétaires, de quelque qualité qu'ils fussent, justifieraient de leur droit et de leur possession devant le conseil du Roi (2). (2) Boutaric. Traité des droits seigneuriaux, p. 307.