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DE LA SAOIVE. 293
D R O I T S DE HAVIGAT10K.
Les droits de navigation sur la Saône sont déterminés par le
tarif fixé par l'ordonnance royale du 27 octobre 1837 portant
modification à celui annexé à la loi du 9 juillet 1836.
Suivant cette ordonnance, la perception a lieu à la remonte
comme à la descente, par myriamètre et comme il suit :
„ , ,. ( l re classe (article 3 de la loi) par tonne. 0 f. 035
v
Marchandises j , ., .,
1 2« classe îd. id. . . 0 015
Bascules à poisson (A. 8 de la loi) par m. cube du réserv. 0 015
Trains (A. 7 de la loi) par décastère :
„ , . . , , , . . . ( Trains chargés. . . 0 080
1° Sur la partie navigable des rivières (
| Trams non chargés. 0 040
i Trains chargés. . . 0 040
2° Sur la partie purement flottable \ _ .
( Trains non charges. 0 020
Les bureaux de perception pour la navigation de la Saône et
désignés pour le jaugeage des bateaux sont à Gray, à St-Jean~
de-Losne, à Châlon, à Mâcon, à Lyon au port Serin et au port
d'Ainay.
Les simples bureanx de perception sont à Pontailler, à St-
Symphorien, à Verdun et à Tournus.
Les droits de navigation sur la Saône se sont élevés, pour
l'année 1849, à 475,303 fr. 70 c. perçus dans les quatre dépar-
tements où il existe des bureaux, de la manière suivante, par la
régie des contributions indirectes.
Droit de 10 centimes du prix des places des voyageurs trans-
portés sur la Saône, tant à la remonte qu'à la descente,
eml849:
Département du Rhône . . . . . . . 98,470 f. 36c.